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La Constitution Togolaise promulguée comme loi fondamentale de la IVème République dispose en son Article 41 : «Toute personne a droit à un environnement sain. L'Etat veille à la protection de l'environnement».
Cette disposition est le fondement juridique de la mise en place des institutions de protection et de gestion de l'environnement. Au Togo, le document de référence qui définit le cadre de gestion de l’environnement est le Code de l’Environnement. Ce code est institué par la Loi N° 88-14 du 3 novembre 1988.
Il dispose en son Article 1: « Sont déclarés d'intérêt général: la conservation de l'Environnement, le maintien ou la restauration des ressources que la nature offre à la vie humaine, la prévention ou la limitation des activités susceptibles de le dégrader et d'entraîner des atteintes à la santé des personnes ou à leurs biens, la réparation ou la compensation des dégradations qu'il aura subies ».
Ainsi, comme il est disposé par l’Article 2 dudit document, c’est le Ministre chargé de l'Environnement qui veillera à la protection des intérêts visés à l'article premier ci-dessus.
En l’espèce, c’est le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF).
ll est chargé de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de l’Environnement (PNE, adoptée le 23 décembre 1998). Le document Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE adopté le 6 juin 2001), complète le PNE, et est censé aider le Togo à promouvoir une croissance économique et sociale qui se fonde sur des modèles de production et de consommation respectueux de l’environnement. Il vise à promouvoir une gestion globale et rationnelle de l’environnement en vue d’améliorer le cadre et les conditions de vie des populations dans la perspective d’un développement durable.
L’organisation et la conduite du processus du PNAE ont été confiées à la Cellule de Coordination mise en place en octobre 1995 et consolidée par l’Arrêté n°976002/MERF du 13 mars 1997. (voir Plan National d’Action pour L’Environnement P 09).
Ci-dessous, l’immeuble du MERF.
Le renforcement des capacités institutionnelles du MERF qui assure la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la politique et de ses résultats figure parmi les principales recommandations contenues dans les deux documents (PNE et PNAE) adoptés par le Gouvernement.
La mission fondamentale du MERF est de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale du gouvernement en matière d’environnement, des ressources forestières et de la faune et d’en suivre les résultats en veillant à la participation des institutions publiques et privées, des collectivités locales et des autres acteurs de développement.
L’organisation du MERF s’articule autour de quatre composantes qui sont: le cabinet, les services centraux, les services extérieurs, les organismes et institutions rattachés.
Le cabinet comprend :
Les services centraux sont constitués par :
Les services déconcentrés sont :
Les organismes et institutions rattachés au ministère sont :
Pour rendre opérationnelles les actions de protection et de gestion de l'environnement, il est institué une commission interministérielle de l'Environnement chargée de faciliter la coordination des actions de l'Etat en matière d'Environnement par l'étude des solutions administratives, techniques ou juridiques que celle-ci requiert ; c’est l’objet de l’ Article 3 du Code de l’Environnement.
L’actuel Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières est : Son Excellence M. Kossivi AYIKOE
Adresse du MERF:
Rue des Nîmes, immeuble ex OPAT
Tél : (228) 221 28 97 ou
(228) 221 30 78
Fax :(228) 221 03 33
