| |
L’article 15 de la Convention sur la Diversité Biologique reconnaît que la souveraineté nationale s’étend à toutes les ressources génétiques, et précise que l’accès aux précieuses ressources biologiques doit se faire « à des conditions convenues d’un commun accord » et reste sujet à « l’accord préalable donné en connaissance de cause » du pays d’origine. Lorsqu’un micro-organisme, un végétal ou un animal est utilisé à des fins commerciales, le pays dont il provient a le droit de tirer parti des avantages qui en découlent (avantages monétaires ou non monétaires).
Or, bien que le Togo ait signé et ratifié respectivement en 1992 et en 1995 la CDB, élaboré la Stratégie de conservation et d’utilisation durables de la diversité biologique, il n’a pas clairement défini les règles d’application pouvant aboutir à la mise en œuvre de l’article 15 de la convention relative à l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages.
Face au retard accusé par le pays dans le domaine, il était nécessaire de voir dans quelles mesures, et à quel niveau des actions devraient être menées.
C’est dans cette logique que « Les Amis de la Terre-Togo » s’est engagée dans un processus de sensibilisation et de plaidoyer pour amener les décideurs à mettre en œuvre les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux ressources biologiques et à adopter les textes sur l’APA au Togo. C’est ainsi qu’elle a recruté deux experts en matière d’APA qui ont élaboré les deux documents ci-après :
. Diagnostic et orientations pour un cadre stratégique, juridique et institutionnel d’accès aux ressources génétiques au Togo ;
. Loi modèle portant régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages résultants de leur exploitation au Togo.
C’est ces deux documents qui ont été validés le 27 mai 2010 à la salle de conférence du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (Lomé) par une trentaine de délégués venant de la société civile, des structures publiques et privées, de l’Assemblée Nationale, de la chefferie traditionnelle, des institutions de recherche et des institutions internationales au Togo.
M. TODZRO Mensah, Directeur Exécutif de ADT-Togo n’a pas manqué de saluer la mobilisation des acteurs et l’intérêt qu’ils ont porté à la thématique. Selon lui, l’important retentissement de cet atelier sera d’autant plus manifeste dans quelques mois lorsque le Togo aura enfin un cadre légal et institutionnel bien assis et fonctionnel répondant aux objectifs de la CDB.
